Nos services
L’arbitrage est une alternative pour résoudre un différend entre les parties
Il nécessite des arbitres compétents et impartiaux, qui doivent rester éloignés des parties en conflit. Ce processus est traité dans le plus strict secret et doit être conclu dans un délai fixé, conformément à la législation tunisienne, qui autorise une période initiale de 3 mois, renouvelable une seule fois.
L’arbitrage vise à régler les diverses activités de la société et aboutit normalement à la conciliation, à l’exception de ce qui est interdit par la loi, notamment les principes d’ordre public des pays visés par l’exequatur de la sentence. AIAA peut élaborer un arbitrage à période réduite pour répondre aux besoins des parties impliquées.
Nous pouvons assurer un arbitrage automatique sur une très courte période (15 jours) afin de faciliter et d’accélérer le processus de résolution des litiges.
L’arbitrage permet aux parties de continuer leur relation dans un climat d’amabilité.
Médiation
Elle se divise en deux types : judiciaire et privée. Elle consiste à résoudre un litige entre partenaires.
La médiation ne peut être transformée en sentence sans l’accord des deux parties.
Conciliation :
Elle concerne des litiges mineurs entre les parties, où chacune consent à une réduction de ses parts.
Expertise :
Elle peut être judiciaire ou à la demande des parties. L’expert est un technicien de grande expérience sollicité par les parties ou les juges. Il localise les défauts de construction et de conception, permettant ainsi aux juges d’attribuer la responsabilité.
L’expert n’est pas un juge, nos experts sont
choisis parmi l’élite du marché.
Notre champ d'expertise
Arbitrage interne ou national
Ce modèle est utilisé lorsque toutes les composantes de l’arbitrage appartiennent au même pays, sauf indication contraire des parties.
Arbitrage international
Cette procédure d’arbitrage est utilisée lorsque l’un des éléments se trouve dans un pays différent. Lorsque les parties se réfèrent à la convention de Washington de 1958, cet arbitrage est conforme à l’UNCITRAL 1985, généralement utilisé dans les investissements internationaux.
Arbitrage institutionnel
L’institution choisie par les parties se charge de l’organisation de l’arbitrage. Cependant, elle intervient dans la sélection des arbitres et assure le caractère sacralisé de l’arbitrage. Il fournit un secrétariat du tribunal arbitral.
Arbitrage ad hoc
Les parties prennent en charge la procédure d’arbitrage elles-mêmes et sont responsables des recommandations arbitrales.
Arbitrage d'investissement
Ce type d’arbitrage est utilisé dans le cadre des investissements entre un pays hôte et un investisseur d’un autre pays. Son intérêt est d’éviter les retards de livraison de projet grâce à l'intervention d'un ingénieur chargé de la commission des litiges, qui corrige les anomalies pendant la réalisation du projet.
Arbitrage électronique
Cet arbitrage traite des anomalies dans le cyber et le commerce électronique, en faisant la distinction entre les fournisseurs et les consommateurs (convention de Rome 5 et 6).
Arbitrage pétrolier
Tout d'abord, cet arbitrage résout les litiges de concession. Il établit les conditions d’exploitation du pétrole et le partage financier entre les pays hôtes et les investisseurs. Il spécifie également le rôle exigé par les pays hôtes et les conditions de l’exploitation.
Nos domaines d'expertise
Different domaines d'arbitrage judiciaire
Arbitrage commercial
Utilisé pour résoudre les litiges entre entreprises ou entre entreprises et particuliers
Arbitrage international
utilisé pour résoudre les litiges entre parties de différents pays. Il est souvent régi par des conventions internationales
Arbitrage national
Est utilisé pour résoudre les litiges entre parties du même pays. L'arbitrage national est régi par le droit national du pays où il a lieu
Arbitrage ad hoc
L'arbitrage ad hoc se distingue par son caractère indépendant des institutions.
Arbitrage institutionnel
Les institutions d'arbitrage fournissent un certain nombre de services, tels que la nomination d'arbitres, l'administration des procédures et la supervision du processus d'arbitrage.
Arbitrage Maritime
Est un processus de règlement des litiges ayant lieu dans le domaine maritime. Il implique la résolution des litiges liés au transport maritime
L'arbitrage pétrolier
L'arbitrage pétrolier résout les litiges dans l'industrie pétrolière, y compris les investissements dans les concessions entre les pays et les investisseurs,
Arbitrage de transport
est un processus de résolution des litiges liés au transport de marchandises ou de personnes, impliquant les transporteurs, les expéditeurs, les assureurs et les destinataires
Arbitrage divers
Il est vrai que certains domaines sont réservés à l'État et ne peuvent faire l'objet d'arbitrage. Ces domaines incluent souvent des questions de souveraineté nationale, de sécurité nationale
Arbitrage électronique
Utilise des plateformes en ligne pour résoudre les litiges, reposant sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.
Arbitrage d'investissement
est un mécanisme utilisé pour résoudre les différends entre les investisseurs étrangers et les États hôtes
Arbitrage sportif
Est un processus de résolution des litiges qui surviennent dans le domaine du sport. Il implique généralement des organismes tels que des commissions d'arbitrage ou des instances sportives
Arbitrage bancaire
Est un processus de résolution des litiges qui se déroulent dans le secteur bancaire et financier